CONDITIONS GÉNÉRALES DES AFFILIÉS

 

01 INTRODUCTION

https://quantum-optimiser.com tel que fourni par JHB-Concept Bauer (“nous”, “notre”, “nos” ou “Quantum-Optimiser”) souhaite vous nommer (“vous” ou “l’affilié”) en tant qu’affilié de https://quantum-optimiser.com pour vous permettre de promouvoir le site Web https://quantum-optimiser.com (“notre site Web” ou “le site Web”) par le biais de votre site Web (“votre site Web”), de la promotion par e-mail ou de vos bulletins d’information (“vos bulletins d’information”) en échange de la commission de recommandation mentionnée à la clause 6, selon les termes et conditions du présent accord.

02 ENREGISTREMENT

2.1 Pour devenir un affilié, vous devez remplir la demande d’affiliation sur notre site web.

2.2 Celle-ci n’apparaîtra que lorsque vous aurez effectué une commande initiale sous votre propre nom, de 300 € HT au minimum. Celle-ci ne doit plus être renouvelée pour maintenir votre affiliation, à partir du moment où celle-ci a été acceptée selon les paramètres indiqués ci-dessous.

Nous évaluerons votre demande et vous informerons de votre acceptation ou de votre refus.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter toute demande d’affiliation et, en particulier, nous pouvons rejeter votre candidature si nous déterminons que vous ou votre site web n’êtes pas adaptés à notre programme d’affiliation.

2.2 Si nous acceptons votre candidature et que vous ou votre site web êtes par la suite jugés, à notre seule discrétion, inadaptés, nous pouvons résilier le présent accord avec effet immédiat.

03 LIENS

3.1 Pour devenir un affilié, vous devez inclure un ou plusieurs des liens https://quantum-optimiser.com (“les liens”) sur votre site web, dans vos bulletins d’information ou vos courriels. Chacun des liens permettra à vos utilisateurs finaux de naviguer directement sur le site https://quantum-optimiser.com.
3.2 Vous acceptez que nous nous réservions le droit de contrôler l’apparence des liens et la manière dont ils fonctionnent. De ce fait, vous devez vous assurer que :
3.2.1 vous n’affichiez que les derniers liens disponibles dans le format dans lequel ils sont mis à votre disposition et vous ne devez pas modifier ou changer les liens de quelque manière que ce soit, sauf accord préalable avec nous ;
3.2.2 que vous n’utilisiez les liens que pour vous relier à https://quantum-optimiser.com .
3.3 Nous pouvons modifier l’apparence des liens et la façon dont vous vous connectez à https://quantum-optimiser.com à tout moment. Il est donc recommandé de visiter régulièrement notre site web pour obtenir des informations actualisées concernant les liens.

04 LICENCE

https://quantum-optimiser.com vous accorde une licence non-exclusive et libre de droits pour la durée du présent accord et uniquement dans le but de faciliter les renvois depuis votre site Web, avec vos bulletins d’informations ou vos courriels vers notre site Web, pour établir et maintenir les liens mentionnés ci-dessus. Nous avons le droit de mettre fin à cette licence à tout moment et de vous demander de supprimer les liens immédiatement si nous considérons que les liens ne sont pas utilisés conformément aux présentes Conditions générales.

05 COMMANDES

Nous traiterons les commandes de produits/services passées par les clients qui suivent les liens de votre site Web, de vos bulletins d’information ou de vos courriels vers le site https://quantum-optimiser.com et nous serons responsables de tous les aspects du processus de commande. Nous suivrons les ventes effectuées par les clients qui achètent des produits/services en utilisant les liens de votre site web, de vos bulletins d’information ou de vos courriels vers notre site web et nous mettrons des rapports de vente à votre disposition. Vous devez vous assurer que les liens de votre site Web, de vos lettres d’information ou de vos e-mails vers notre site Web sont correctement formatés pour permettre un suivi et un rapport précis et l’accumulation des commissions de référence. Nous ne serons pas tenus de payer des commissions de recommandation sur des ventes qui ne sont pas correctement suivies et signalées parce que les liens ne sont pas correctement formatés.
5.1 Conditions spécifiques applicables
Nous déterminerons si le paiement est autorisé à notre seule et unique discrétion. Nous nous réservons le droit de rejeter les clics et/ou les ventes qui ne sont pas conformes aux termes du présent accord.
Le traitement et l’exécution des commandes seront de notre responsabilité. Nous fournirons également des données en temps réel concernant votre compte d’affilié dans la zone d’affiliation de notre site web que vous pouvez consulter en vous connectant ici :
https://quantum-optimiser.com/mon-compte/
Comme décrit ci-dessus, pour être éligible au paiement, les achats des utilisateurs doivent être des “achats qualifiés”.
Les Achats qualifiés :
a) Ne doivent pas être référencés par un autre partenaire ou lien affilié de JHB-Concept Bauer (en d’autres termes, les achats qualifiés ne sont disponibles que par le biais de votre lien affilié spécifique).
b) Ne peuvent pas être achetés par un partenaire ou un affilié déjà existant de JHB-Concept Bauer;
c) Ne peuvent pas être achetés avant que l’affilié n’ait rejoint le programme d’affiliation ;
d) Ne peuvent être achetés que par un lien d’affiliation suivi ;
e) Ne peuvent être achetés par un client en violation de nos conditions légales ou de notre Politique d’Utilisation acceptable ;
f) Ne peuvent être frauduleux en aucune façon, à notre seule et exclusive discrétion ;
g) Ne doivent pas avoir été incités par l’affilié offrant au client des coupons ou des réductions non autorisés par nous par écrit.

06 COMMISSION DE RÉFÉRENCE

6.1 Pour qu’une vente génère une commission de recommandation, le client doit suivre les liens de votre site Web, de vos bulletins d’information ou de vos courriels vers le site Web https://quantum-optimiser.com , acheter le produit/service sur le site Web https://quantum-optimiser.com , accepter la livraison du produit/service et remettre le paiement intégral à JHB-Concept Bauer.
6.2 Vous percevrez des commissions de recommandation sur les revenus visés à la clause 6.1, moins les coûts d’expédition, de manutention, les taxes (y compris la TVA le cas échéant), les frais de service, les retours et les frais de traitement des cartes de crédit, selon les taux de commission que nous avons fixés.
Nous payons des commissions sur 4 niveaux.
Les taux de commission actuels pour les 4 niveaux sont les suivants : premier niveau 15% (quinze pour cent), deuxième niveau 5% (cinq pour cent), troisième niveau 2% (deux pour cent) et quatrième niveau 1% (un pour cent).

6.3 Le programme d’affiliation est destiné à un usage commercial uniquement et vous ne pouvez pas acheter de produits/services par le biais du programme d’affiliation pour votre propre usage ou celui de vos amis ou parents ou pour la revente ou un usage commercial de quelque nature que ce soit. En outre, vous ne devez offrir à personne, directement ou indirectement, aucune contrepartie ou incitation, y compris, sans limitation, le paiement d’une somme d’argent ou l’octroi d’un avantage quelconque, pour l’utilisation des liens sur votre site web, de vos bulletins d’information ou de vos courriers électroniques pour accéder à notre site web. En plus de tous les autres droits que nous pouvons avoir, de telles actions peuvent entraîner, à notre seule discrétion, la retenue des commissions pour recommandation et/ou la résiliation du présent accord.

6.4 Remises et marketing : Il arrive que le site https://quantum-optimiser.com mène des campagnes de marketing et offre ainsi des réductions sur le prix de ses produits. Les rabais accordés peuvent différer dans leurs conditions. Les prix réduits des produits sont généralement offerts par le biais de codes de réduction. Pendant la durée d’une campagne, JHB-Concept Bauer communiquera à l’affilié si les remises offertes peuvent être partagées avec le réseau de l’affilié. Dans le cas où l’affilié offre une remise allant jusqu’à 15 % à ses filleuls, le pourcentage de la commission de l’affilié restera celui indiqué ci-dessus (10 % pour les ventes initiales et 10 % pour les ventes récurrentes*). Si l’affilié offre des remises supérieures à 15 %*, JHB-Concept Bauer se réserve le droit de réduire le pourcentage de la commission d’affiliation. L’affilié ne doit jamais offrir à son réseau une remise supérieure à 20 %* sans le consentement écrit de JHB-Concept Bauer.
*Le pourcentage payé à l’affilié sera déterminé à partir du montant de vente NET qui est payé à JHB-Concept Bauer par le client/référencement, après prise en compte de toute remise ou TVA ou taxe de vente.

07 PAIEMENT

7.1 Nous vous verserons des commissions de référence (y compris la TVA, le cas échéant) sur une base mensuelle. A partir des 15 jours suivant la fin du mois civil d’activité, nous vous enverrons le paiement des commissions sur les ventes réalisées au cours de ce mois, au taux spécifié à la clause 6.2, moins les taxes que nous serions tenus par la loi de retenir. Si un remboursement est effectué sur une vente qui a généré une commission de recommandation, nous déduirons la commission correspondante de votre prochain paiement. S’il n’y a pas de paiement ultérieur, nous vous enverrons une facture pour la commission. Afin de simplifier la procédure administrative et de ne pas retarder les paiements, nous demandons aux affiliés d’accepter l’option https://quantum-optimiser.com « autofacturation ». Comme nous « facturons nous-mêmes » les commissions à payer, vous ne devez pas émettre de factures de TVA. Une copie de la facture « auto facturée » sera envoyée avec chaque paiement de commission. Les entreprises qui sont enregistrées à la TVA doivent insérer leur numéro de TVA dans le formulaire de demande. Si le numéro de TVA est modifié ou annulé par la suite, les affiliés doivent nous en informer à l’adresse info@quantum-optimiser.com Vous serez entièrement responsable de toute imposition pouvant résulter du paiement des commissions dans le cadre du présent accord.
7.2 Les paiements doivent être effectués par PayPal ou par virement bancaire.
7.3 En cas de commission due inférieure à 100 €, le montant sera retenu jusqu’au moment où la somme des montants de commissions dues atteindra ou dépassera les 100 €.

08 RAPPORTS

Vous pouvez vous connecter à votre compte chez nous pour consulter les rapports relatifs à votre affiliation, tels que les rapports de paiement et les informations sur les clics qualifiés et/ou les achats. Veuillez noter cependant que tous les clics et/ou achats qualifiés énumérés n’ont pas été entièrement vérifiés pour l’exactitude des rapports que vous pouvez consulter en temps réel et peuvent donc être modifiés avant le paiement.

09 POLITIQUE

Pour éviter tout doute, les clients qui achètent des produits/services par le biais du programme d’affiliation seront des clients de https://quantum-optimiser.com En conséquence, toutes les règles, politiques et procédures opérationnelles de https://quantum-optimiser.com concernant les commandes des clients, le service clientèle et les ventes s’appliqueront à ces clients. https://quantum-optimiser.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces politiques et procédures à tout moment, y compris les politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits/services peuvent varier de temps à autre. https://quantum-optimiser.com s’efforcera de présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou le prix d’un produit/service particulier.

10 PROTECTION DES DONNÉES

Vous vous engagez, en ce qui concerne les informations relatives à une personne physique, un partenariat, une société ou une autre entité identifiée ou identifiable (“Données personnelles”) reçues dans le cadre de l’application du présent accord, à respecter à tout moment (tant pendant la durée du présent accord qu’après sa résiliation) toute obligation imposée en vertu de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er juillet 1993, et de toute autre législation ou directive d’autorégulation de temps à autre relative à la détention, l’utilisation et/ou la divulgation de Données personnelles applicable en Suisse ou dans une autre juridiction concernée.

11 DROIT D’AUTEUR

Le contenu de https://quantum-optimiser.com (y compris, sans limitation, la conception du site, les textes, les graphiques et tous les logiciels et codes-sources liés au site) et les liens sont protégés par des droits d’auteur, des marques, des brevets et d’autres droits et lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’obtenez aucun droit en vertu du présent accord sur toute propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle sur les liens, à l’exception de la licence expressément accordée dans la clause 4 ci-dessus.

12 DISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE WEB

Nous nous efforcerons de rendre https://quantum-optimiser.com disponible, mais nous ne pouvons pas garantir que notre site Internet fonctionnera en permanence ou sans interruption, ni qu’il ne contiendra pas d’erreurs. Vous ne devez pas tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de notre site web et, en particulier, vous ne devez pas tenter de contourner la sécurité, de modifier, de pirater ou de perturber de toute autre manière tout système informatique, serveur, site web, routeur ou tout autre dispositif connecté à Internet. Si nous constatons que vous avez commis ou tenté de commettre l’une des actions ci-dessus, nous mettrons immédiatement fin au présent accord. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit d’exercer des recours contre vous, y compris, sans limitation, la rétention de tout paiement qui vous est dû.

13 GARANTIES ET INDEMNITÉS

13.1 Vous nous garantissez par les présentes que vous n’inclurez aucun des éléments suivants sur votre site web, vos bulletins d’information ou vos courriers électroniques :
13.1.1 tout matériel illégal ;
13.1.2 tout matériel obscène ou sexuellement explicite ;
13.1.3 tout matériel violent, discriminatoire, menaçant ou abusif ;
13.1.4 tout matériel blasphématoire ou diffamatoire de quelque manière que ce soit ou qui porte atteinte de quelque manière que ce soit au site https://quantum-optimiser.com ;
13.1.5 tout matériel qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers.
13.2 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tous les éléments qui apparaissent sur votre site Web ou vos bulletins d’information ainsi que du fonctionnement technique de votre site Web ou de vos bulletins d’information et de tous les équipements connexes. Vous acceptez d’indemniser et de tenir https://quantum-optimiser.com et ses employés et agents à l’écart de toute réclamation, dommages et intérêts et frais y compris, sans limitation, les frais de justice, découlant de l’exploitation, la maintenance et le contenu de votre site Web.

14 DURÉE ET RÉSILIATION

14.1 La durée du présent accord commencera dès notre acceptation de votre demande d’affiliation et prendra fin lorsque l’une des parties y mettra fin conformément au présent accord. Chacune des parties peut résilier le présent accord à tout moment moyennant un préavis écrit d’une semaine à l’autre partie.
14.2 Chaque partie peut résilier le présent accord immédiatement par notification écrite à l’autre partie si :
14.2.1 l’autre partie commet une violation substantielle du présent accord et, dans le cas d’une violation susceptible d’être corrigée, ne la corrige pas dans un délai raisonnable après avoir reçu de l’autre partie une notification écrite à cet effet ; ou
14.2.2 l’autre partie commet une violation substantielle du présent accord à laquelle il ne peut être remédié en aucune circonstance ; ou
14.2.3 l’autre partie adopte une résolution de liquidation (autre qu’aux fins d’une fusion ou d’une reconstruction solvable), ou un tribunal compétent rend une ordonnance à cet effet ; ou
14.2.4 l’autre partie cesse d’exercer son activité ou la quasi-totalité de son activité ; ou
14.2.5 l’autre partie est déclarée insolvable, ou convoque une réunion de ses créanciers ou fait ou propose de faire un arrangement ou un concordat avec eux ; ou un liquidateur, un séquestre, un administrateur judiciaire, un gestionnaire, un administrateur fiduciaire ou un agent similaire est nommé sur l’un de ses actifs.
14.3 En cas de résiliation du présent accord, vous devez immédiatement supprimer les liens de votre site Web ou de vos bulletins d’information et toutes les marques, noms commerciaux et logos de https://quantum-optimiser.com .
14.4 Tout droit de résiliation du présent accord est sans préjudice de tous les autres droits et responsabilités des parties découlant de quelque manière que ce soit du présent accord à la date de résiliation.

15 DÉCHARGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Rien dans ces Conditions Générales ne doit exclure ou limiter la responsabilité de https://quantum-optimiser.com en cas de décès ou dommages corporels résultant de la négligence de https://quantum-optimiser.com ou celle de ses employés ou agents.
15.2 L’entière responsabilité de https://quantum-optimiser.com envers vous en ce qui concerne toute réclamation ou violation du présent accord, qu’elle résulte ou non de la négligence, est limitée à 500 $.
15.3 En aucun cas https://quantum-optimiser.com ne sera responsable envers vous de toute perte d’exploitation, perte d’occasion ou perte de profits ou pour toute autre perte ou dommages indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient. Cela s’applique même si une telle perte était raisonnablement prévisible ou si nous avons été informés de la possibilité d’une telle perte.
15.4 Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le programme d’affiliation ou tout produit/service vendu par le biais du programme d’affiliation, y compris, sans limitation, les garanties d’adéquation à l’usage, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant de l’exécution, de la négociation ou de l’usage commercial, et celles-ci sont exclues par la présente.

16 PUBLICITÉ

Vous ne pouvez faire aucune annonce publique concernant le présent accord ou votre participation au programme d’affiliation sans notre consentement écrit préalable, qui peut être refusé à notre seule discrétion.

17 RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme créant une relation de partenariat, de coentreprise ou d’agence entre les parties. Aucune des parties n’a le pouvoir ou l’autorité de lier l’autre partie ou de contracter au nom de l’autre partie ou de créer une responsabilité à son égard, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.

18 ASSIGNATIONS

Nous pouvons céder ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales. Vous ne pouvez céder le présent accord et vos droits et obligations en vertu de celui-ci qu’avec le consentement écrit préalable de https://quantum-optimiser.com .

19 MODIFICATION

https://quantum-optimiser.com se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et si vous continuez à maintenir les liens après toute modification, vous serez réputé avoir accepté cette modification. Il est donc de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions générales sur notre site web pour tout changement.

20 RUPTURE

Si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée et le reste des dispositions du présent accord restera pleinement en vigueur comme si le présent accord avait été convenu avec la disposition invalide, illégale ou inapplicable supprimée.

21 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord contient l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à l’objet et remplace tout accord, arrangement, engagement ou proposition antérieurs, oraux ou écrits. Sauf disposition expresse contraire dans le présent accord, celui-ci ne peut être modifié que par un document signé par les deux parties.

22 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent accord est régi et interprété conformément au droit anglais et les parties se soumettent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.

Conditions générales de vente :
Les aspects juridiques et contractuels liés à l’achat de biens et/ou de services auprès du propriétaire du site (en ligne et hors ligne) sont régis par les conditions générales de vente qui sont accessibles par ce lien. Les Conditions Générales de Vente font partie intégrante des présentes Conditions.

Conditions Générales d’Utilisation :
Les aspects juridiques et contractuels liés à l’utilisation du Site (en ligne et hors ligne) sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation accessibles par ce lien https://quantum-optimiser.com/conditions-generales-de-vente/. Ces conditions générales font partie intégrante des présentes conditions.

Politique de confidentialité :
Les informations relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles se trouvent dans notre politique de confidentialité accessible par ce lien. Cette politique fait également partie intégrante des présentes conditions.

Décharge de responsabilité :
Les informations relatives à la clause de non-responsabilité se trouvent dans notre avis de non-responsabilité qui peut être consulté par ce lien. Cet avis fait également partie intégrante des présentes conditions.

Politique des retours :
Les informations concernant les retours se trouvent dans notre Politique de retour qui est accessible par ce lien. Cette politique fait également partie intégrante des présentes conditions.

Termes et conditions des affiliés :
Les aspects juridiques et contractuels liés à l’affiliation, aux affiliés et/ou aux références d’affiliation en provenance ou à destination du propriétaire du site (en ligne et hors ligne) sont régis par les conditions générales d’affiliation auxquelles il est possible d’accéder par ce lien. Ces conditions générales font partie intégrante des présentes conditions.

Contact :
Les contacts peuvent être pris par courrier électronique à l’adresse suivante : info@quantum-optimiser.com ou par courrier postal à l’adresse suivante

JHB-Concept Bauer,
Rue Haute 8
2013 Colombier
Suisse